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1 déshérence
déshérence nf Jur escheat; tomber en déshérence to escheat; succession tombée en déshérence escheated inheritance; une coutume en déshérence fig a lapsed custom. -
2 déshérence
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3 déshérence
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4 déshérence
f вы́морочность иму́щества;cet immeuble est tombé en déshérence — э́тот дом ∫ явля́ется вы́морочным иму́ществом <перейдёт в со́бственность госуда́рства>
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5 déshérence
сущ. -
6 déshérence
شغار الترآة -
7 déshérence
f. (de l'a. fr. hoir "héritier") юр. безстопанственост ( за имот). -
8 en déshérence
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9 bien tombé en déshérence
Dictionnaire de droit français-russe > bien tombé en déshérence
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10 droit de déshérence
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11 succession en déshérence
наследственное имущество при отсутствии наследников по закону и по завещанию, выморочное наследственное имуществоDictionnaire de droit français-russe > succession en déshérence
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12 bien en déshérence
Le dictionnaire commercial Français-Russe > bien en déshérence
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13 bien en déshérence
сущ.коммер. выморочное имуществоФранцузско-русский универсальный словарь > bien en déshérence
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14 bien tombé en déshérence
сущ.Французско-русский универсальный словарь > bien tombé en déshérence
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15 un bien tombé en déshérence
сущ.общ. выморочное имуществоФранцузско-русский универсальный словарь > un bien tombé en déshérence
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16 شغار الترآة
déshérence -
17 выморочное имущество
adj1) gener. un bien tombé en déshérence2) law. bien tombé en déshérence, biens vacants3) commer. bien en déshérenceDictionnaire russe-français universel > выморочное имущество
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18 caducus
cădūcus, a, um [cado] [st2]1 [-] caduc, qui va tomber, qui est tombé, qui rampe faute de soutien. [st2]2 [-] qui tombe du mal caduc, épileptique. [st2]3 [-] faible, fragile, périssable, de peu de durée, inutile. [st2]4 [-] t. de droit: caduc, vacant, en déshérence. - caduca spica, Varr. R. R. 2, 2, 12: épi tombé, laissé aux glaneurs. - caduca auspicia, Paul. ex Fest.: auspices sinistres (quand quelque chose tombait dans le temple). - caducae preces, Ov.F. 1, 181: prières sans effet.* * *cădūcus, a, um [cado] [st2]1 [-] caduc, qui va tomber, qui est tombé, qui rampe faute de soutien. [st2]2 [-] qui tombe du mal caduc, épileptique. [st2]3 [-] faible, fragile, périssable, de peu de durée, inutile. [st2]4 [-] t. de droit: caduc, vacant, en déshérence. - caduca spica, Varr. R. R. 2, 2, 12: épi tombé, laissé aux glaneurs. - caduca auspicia, Paul. ex Fest.: auspices sinistres (quand quelque chose tombait dans le temple). - caducae preces, Ov.F. 1, 181: prières sans effet.* * *Caducus, pen. pro. Adiectiuum. Plin. Caduque, Ruineux, Qui va en decadence, Qui chet.\Caducum et fragile. Cic. Transitoire.\Bello caducus. Virg. Mort en la guerre.\Aqua caduca. Ouid. Eaue tombant.\Fama caduca. Ouid. Qui ne dure gueres, De petite duree.\Folia caduca. Ouid. Qui tombent des arbres.\Literae caducae. Plin. Lettres qui blanchissent et s'effacent.\Morbus caducus, qui et comitialis dicitur, quod hominem cadere faciat. Quidam morbum S. Ioannis et S. Lupi vocant. Le hault mal, Maladie caduque.\Tituli caduci. Plin. iunior. Qui ne sont pas de duree.\Vitis caduca. Cic. Tombant à terre, Qui ne se peult soustenir.\Caducum legatum. Iuuenal. Un laiz testamentaire escheant à un substitut, ou au prince par faulte d'heritier.\Caduca haeriditas. Cic. Heritage ainsi escheant.\Caduca bona. Marcel. Biens ainsi escheus, Aubaines. -
19 nuntiatio
nuntiātĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] déclaration, annonce (des augures). [st2]2 [-] déclaration au fisc des biens tombés en déshérence. [st2]3 [-] opposition, interdiction.* * *nuntiātĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] déclaration, annonce (des augures). [st2]2 [-] déclaration au fisc des biens tombés en déshérence. [st2]3 [-] opposition, interdiction.* * *Nuntiatio, nuntiationis. Cic. Le faict de dire ou porter quelque nouvelles, Nontiation, Annoncement. -
20 to escheat
Jur. tomber en déshérence; revenir à l'État [succession vacante/en déshérence]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > to escheat
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См. также в других словарях:
déshérence — [ dezerɑ̃s ] n. f. • 1285; de l a. fr. hoir « héritier » ♦ Dr. Absence d héritiers pour recueillir une succession qui est en conséquence dévolue à l État. Succession en déshérence, qui tombe en déshérence. ♢ Littér. En déshérence : abandonné,… … Encyclopédie Universelle
Desherence — Déshérence La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d héritier connu. Un peu d histoire Pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime le droit de déshérence… … Wikipédia en Français
desherence — Desherence. s. f. Defaut, manque d heritier. Cette succession est acquise au Roy par desherence. droit de desherence. il y a plusieurs Seigneurs qui ont droit de desherence dans leurs terres … Dictionnaire de l'Académie française
désherence — DÉSHERENCE. s. fém. Terme de Droit. Il s emploie en parlant Du droit qu a un Seigneur Haut Justicier de s emparer d un bien situé dans sa Justice, faute d héritiers. Droit de déshérence … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Déshérence — La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d héritier connu. Sommaire 1 Historique 2 En droit français 2.1 La déshérence et les contrats d assurance vie, décès… … Wikipédia en Français
déshérence — (dé zé ran s ) s. f. Terme de jurisprudence. Défaut d héritiers ordinaires, par suite duquel la succession revient à l État. Succession en déshérence. Tomber en déshérence. Autrefois le droit de déshérence était celui qui autorisait un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉSHÉRENCE — s. f. T. de Jurispr. Droit qu a l État, et qu avaient autrefois le roi et les seigneurs hauts justiciers, de recueillir la succession des personnes mortes sans héritiers. Droit de déshérence. Il signifie également, L état d une succession à l… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉSHÉRENCE — n. f. T. de Jurisprudence Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’état. Droit de déshérence. Bien tombé en déshérence … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Déshérence — Définition de Déshérence La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d héritier connu ou, ce qui revient au même si tous les héritiers connus y ont… … Lexique de Termes Juridiques
Affaire des comptes en déshérence — L Affaire des comptes en déshérence ou affaire des fonds juifs en déshérence est une affaire financière qui a éclaté durant les années 1990 en Suisse puis dans le monde, concernant l’argent des comptes de Juifs disparus durant la Seconde Guerre… … Wikipédia en Français
En déshérence — ● En déshérence à l abandon : un quartier en déshérence … Encyclopédie Universelle